Prévention des violences
Violences sexuelles et sexistes
Agissement sexiste
« Tu devrais retourner faire la vaisselle, c’est plus dans tes cordes »
Propos sexiste dans le cadre du travail qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement dégradant dans le cadre du travail.
Harcèlement sexuel
Tous les matins il lui dit « Bonjour ma jolie » et ajoute souvent : « ta tenue est très sexy ce matin ! »
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
NB : En cas de particulière gravité, un seul propos ou comportement suffit pour être qualifié de harcèlement sexuel.
Harcèlement environnemental ou d’ambiance
Blagues lourdes à la cantonade
Propos répétés à connotation sexuelle, répétés, tenus dans un espace de travail qui ne vise pas directement une personne mais qui créent une situation dégradante.
Agression / tentative d’agression sexuelle
Main aux fesses ou baiser forcé
Contact physique de nature sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, c’est-à-dire sans consentement
Viol/tentative d’agression ou de viol
Fellation forcée ou pénétration forcée ou cunnilingus forcé
Tout acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis par violence, contrainte, menace ou surprise
Violences morales ou discriminatoires
Agissement discriminatoire
Quelqu’un laisse une peau de banane sur le bureau d’un collègue noir
Propos lié à un motif prohibé de discrimination qui porte atteinte à la dignité ou créée un environnement dégradant
Harcèlement moral
Un.e encadrant.e exerce en permanence des reproches à son/sa stagiaire, tourne systématiquement ses propos en dérision, le traite d’incompétent à chacune de ses interventions et le tout en public, devant un patient, devant l’équipe
Agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
Injure publique à caractère discriminatoire
« Espèce de salope » sur Facebook/Instagram
Propos tenus dans l’intention de blesser une personne, par exemple dans la presse ou sur un réseau social
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autrui sont passibles de prison et/ou d’amendes.
Crime
Peine de réclusion criminelle*
Délit
Peine d’emprisonnement*
Délit
Peine d’emprisonnement
Contravention / Délit si aggravé
*+ si circonstances aggravantes : autorité de l’auteur, abus de fonction…
Que vous soyez victime, témoin, dépositaire d’un témoignage,
quelle que soit votre filière de Santé,
quel que soit le type de violence,
quel que soit le lieu,
quel que soit le moment,
Vous pouvez ainsi contacter :
- La cellule d’écoute UNICAEN : cellule-ecoute@unicaen.fr
- Votre enseignant référent de stage, responsable d’année, de filière, de diplôme, votre coordonnateur de spécialité de DES
- Votre gestionnaire de scolarité, la direction, l’administration de l’UFR Santé, de l’école, de la faculté, du département
- Le CAO (Conseil d’aide et d’orientation) de l’UFR Santé : sante.cao@unicaen.fr
- Le SSE (Service de santé étudiante) de l’université : sse.secretariat@unicaen.fr
Et, dans le cadre des stages d’externat ou d’internat au CHU, vous pouvez aussi contacter :
- La cellule étudiante « violences en stage » en médecine : cellule.ves.caen@gmail.com
- Les référents spécialisés et formés du CHU
Et, dans le cadre des stages d’apprentissage en DEUST Préparateur en Pharmacie, vous pouvez aussi contacter :
- Le pôle éducatif du CIFAC-CMA Normandie : pole.educatif.cifac@cma-normandie.fr
Signalement
Direction de l’UFR Santé
Mesures adaptées
Mise en sécurité de la victime / Enquêtes (disciplinaire et/ou pénale et/ou civile)
Dans tous les cas, la situation est traitée de manière confidentielle.
Elle est signalée à la direction de l’UFR et, le cas échéant à la direction de l’université, qui prend alors les mesures adaptées à chaque cas individuel afin de faire cesser la violence et mettre en sécurité la victime.
Selon la situation, différentes suites peuvent être données, pouvant relever d’un avertissement des mis en cause de la mise sous protection des victimes, de l’ordre de l’enquête disciplinaire, du pénal ou du civil.
Dans tous les cas, une réponse est apportée à la victime.
Dispositifs d’aide et d’accompagnement
- Cellule d’écoute UNICAEN
- Service de santé étudiante (SSE) UNICAEN
- Service d’information et d’aide « Arrêtons les violences » du Ministère
- Service dédié au bien être des étudiants : Cnaé (coordination nationale d’accompagnement des étudiant) Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Plateforme nationale d’écoute et d’accompagnement de la Cnae : 0 800 737 800 | cnaes@enseignementsup.gouv.fr
- Numéro national d’écoute « Violences Femmes Infos » : 3919
Pour en savoir davantage
Des séances de théâtre forum ont été réalisées au sein de l’UFR Santé pour sensibiliser les étudiantes et les étudiants en santé aux violences sexuelles et sexistes.
Sensibilisation au handicap
Depuis 2019, l’UFR Santé a introduit dans la formation des futurs étudiantes et étudiants en santé , une sensibilisation au handicap, en partenariat avec le RSVA (réseau de service pour une vie autonome). Cela fait suite à l’engagement de l’UFR Santé à travers la signature de la charte Romain Jacob en 2018 relative à l’amélioration de l’accès à la santé des personnes handicapées en Normandie.
Cette sensibilisation des étudiantes et des étudiants en 2e année de santé se déroule en 4 temps :
- la mise à disposition de ressources pédagogiques
- une journée d’introduction
- un stage immersif obligatoire de 5 jours au sein d’un établissement
- une journée de restitution permettant de partager les expériences
En savoir plus : https://rsva.fr/nos-formations/sensibilisation-des-etudiants-en-sante-au-handicap/
Respect de la déontologie en formation et recherche
L’UFR Santé de l’université Caen Normandie, ainsi que le CHU Caen Normandie, incluant les instituts de formation paramédicale, forment une communauté hospitalière et universitaire qui s’engage dans la promotion et le respect des valeurs de droits de l’homme, de la dignité des personnes, des droits fondamentaux de chacun dans les pratiques de soins, de recherche et d’enseignement, de l’intégrité, et du respect des lois et règlements en vigueur.
Le respect d’engagements communs et de valeurs partagées par chacun des membres de ces institutions qui travaillent en synergie apparait comme un impératif et un besoin. Cette volonté se traduit dans le présent code qui rappelle ces valeurs relevant de principes éthiques et/ou déontologiques et/ou juridiques importantes et incontournables. Il vise à les promouvoir et à les faire respecter pour le bon fonctionnement des institutions dans leurs missions quotidiennes en interne et dans leurs rapports avec toutes les parties prenantes et leurs partenaires du milieu socio-économique, qu’ils relèvent du secteur public, du secteur libéral de la santé, ou de tous acteurs privés. Ce code engage l’ensemble des dirigeants, personnels, salariés, étudiants, stagiaires, de l’UFR Santé et du CHU.
Un comité de déontovigilance, commun entre l’UFR Santé et le CHU, veille à la promotion de ce code, à sa bonne application et au respect de ses principes. Ce comité a une mission de conseil, de veille, de réception des cas d’alerte, et d’instruction de toute situation portée à sa connaissance. Il peut aussi se saisir de situation ou de question dès lors qu’il le jugera légitime.