Conseil de juridiction CA Caen : Psychiatrie et Justice : regards croisés
Mesdames, Messieurs, La Cour d’appel de Caen vous convie à son conseil de juridiction, le jeudi 27 novembre prochain.Cette instance, prévue par le COJ (art. R212-64 et suivants), est conçue comme « un lieu d’échanges […]
